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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation :

 

 

Objet

 

Les conditions générales cités ci-dessous ont pour objet d’éclaircir les modalités de mise à disposition des services du site www.webseo.ma ainsi que les conditions d'utilisations de ce service par l'utilisateur.

Tout accès et/ou consultation de votre site www.webseo.ma présume l'accéptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions en vigueur ainsi que l’accord inconditionnelle des règles déontologiques de votre site. Ces normes constituent donc un contrat entre le site www.webseo.ma et l’utilisateur.

Si un utilisateur ne désire pas accépter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est sollicité de renoncer à tout usage de ledit site.

 

Mentions légales

 

Le site www.webseo.ma est édité par :

A2R COMMUNICATION

BD MED 5 RUE MED EL HAYANI

N°25 BIS 6EME ETAGE BUREAU N°18
30000 FES maroc Tél 
 

Le site www.webseo.ma est hébergé par : ……………..

SA  au capital de
RCS :

 

Définitions

 

·      Utilisateur: Un utilisateur est chaque internaute qui consulte et utilise le site ou l'un de ces services connexes.

·         Contenu utilisateur ilexplique les données transférées par l'utilisateur du site vers les diffé rents rubriques et murs de votre site.

·         Membre: on indique par le terme « membre » tout utilisateur reconnu et identifié sur le site.

·         Identifiant : il protège les informations essentielles à l'identification d'un utilisateur sur le site comme le vôtre pour parvenir aux zones réservées aux membres.

·         Mot de passe : c’est un code secret, duquel l'utilisateur doit le garder confidentiellement, ce mot de passe lui admettant, de l’utiliser parallèlement avec son identifiant, pour approuver l'identité de l’utilisateur.

 

 

Accès au service

 

Le Service est accessible gratuitement à chaque utilisateur qui se dispose d'une connexion internet. Tous les coûts rattachés à l'accès à ce service, que ce soient les charges matériels, ou immatériels : comme les logiciels ainsi que les frais d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est le seul garant du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines rubriques du site sont dédiées aux membres du site, après reconnaissance à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

webseo.ma se réserve le droit d’exclure l'accès au Service, d’une manière unilatérale et sans avertissement préalable, à tout utilisateur ne révérant pas les conditions d'utilisation de ledit site.

redx met en œuvre tous les moyens logiques à sa disposition pour garantir un accès de qualité à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

redx  ne peut, en outre, être tenue responsable de toute vulnérabilité du réseau ou des serveurs ou de tout autre circonstances qui peuvent échapper au contrôle raisonnable, qui éviterait ou détériorait l'accès au Service.

redx  se réserve la possibilité d'arrêter, d’accrocher temporairement ou de modifier sans préavis

l'accès à tout ou partie de ce service, afin d'en fournir la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'arrêt n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

 

Les textes et illustrations duquel la mention le précise sont soumis à la licence ……….et peuvent sous certaines conditions être calqués, partagés ou transformés et ce, sans nécessairement en adjurer l'autorisation.

« webseo.ma » et « redx » sont des marques déposées de redx . Toute réplique non autorisée de ces marques, logos et signes typiques constitue une contrefaçon susceptible de sanctions pénales. Le fautif s'expose à des sanctions civiles et pénales et particulièrement aux peines prévues aux articles…………………du code de la Propriété Intellectuelle.

 

L'Utilisateur est l’unique responsable du « contenu utilisateur » qu'il dépose en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou commentaires qu'il formule. Il s'engage à ce que l’utilisateur respecte les règles déontologiques et éthiques. Ainsi à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers personnes quels qu'ils soient, A ce titre, il garantit redx contre tous recours, créés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, méfiantes d'être actionnés par quiconque à l'encontre derefcom. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de redx, y compris les charges juridiques comme les honoraires d'avocat et les frais de justices.

redx  a tout le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à n’importe quel moment et pour les différentes raisons que ce soit, sans avis ou justification préalable. L'utilisateur du site ne pourra faire encourir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses visiteurs, redx  s'engage à ce que la récolte et le traitement d'informations personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi………………relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi …………….. A ce titre, le site webseo.com fait l'objet d'une proclamation à la……………………..

Conformément à l'article…………………. redx garantit à ses utilisateurs un droit d'opposition, d'accès et de modification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur détient la possibilité d'exercer ce droit :

  • sur le site, dans l'Espace membres;
  • en utilisant librement le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact via l'adresse suivante : contact@.............ma

 

Limites de responsabilité

 

Le site Webseo.ma est un portail d'information sur les sites internet, et en particulier sur le référencement web.
Les informations publiées sur le site webseo.ma résultent de sources connus et crédibles. Pourtant, redx ne peut garantir la conformité ou la convenance de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont simplement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'emploi de ces informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, n’engagent à aucun ca la responsabilité de redx. L'Utilisateur est seul meneur de la bonne utilisation, avec appréciation et intelligence, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'utilisateur est amené à indemniser redx de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines rubriques du site webseo.ma sollicite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est confidentiel et personnel. L'utilisateur s'engage à garder en secret son mot de passe et à ne pas le dévoiler sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux menaces et risques de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les orientations nécessaires permettant de défendre ses propres données contre toute atteinte.

redx s'engage toutefois à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est alerté qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin de garantir son identification.

L'utilisateur permet savoir les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît particulièrement l'incapacité d'assurer une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. redx ne pourra pas être tenue responsable des atteintes découlant de la passation de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, à travers le service du site.

redx ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit approprié, être tenue responsable des atteintes et/ou tromperies, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, produit d'un congé ou indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « Utilisation » désigne bien dans un sens large, tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière ordinaire, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

 

Force majeure

 

La responsabilité de redx ne pourra être conditionnée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Evolution du présent contrat

 

redx se réserve le droit de changer les termes, conditions et annotations du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de l’utilisation du site www.webseo.maqui estdisponible sur le site www.webseo.ma.

 

Durée et résiliation

 

Le présent contrat est soussigné pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur du site.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les règles en matière de droit, appropriés aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont mentionnées par la loi marocaine. En cas de mésentente, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux marocains du ressort de la cour d'appel du Royaume sont compétents.



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